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Intérêt d'emprunt et résidence principale : réduction d'impôts

Ce crédit d'impôt touchait  les emprunteurs  qui souscrivaient un crédit  immobilier auprès d'un établissement financier pour acquérir ou construire leur logement principal. Par une société notamment la SCI qui est soumise à l'impôt sur le revenu. Effectuez en toute sérénité vos simulations impots 2016 sur notre site

Ce mécanisme  est supprimé pour les propositions de prêts contractés depuis le 1er janvier 2011.

Intérêt d’emprunt pour les logements neufs

pour un logement acquis avant 2009, le même dispositif s'applique aussi aux logements neufs obtenu avant le 1er janvier 2009 et inclus aussi les logements neufs ne respectant pas la norme BBC obtenu en 2009.

Pour le logement acquis en 2009, un dispositif plus propice est mis en place pour l'acquisition d’habitations neuves ou en l'état futur d'achèvement, la construction de maisons et la modification de locaux en logements d'habitation, à condition que  ces biens immobiliers  respectent la norme BBC 2005 ce sont les normes de basse consommation énergétique.

                  

Les clients peuvent soustraire de leur impôt sur le revenu 40% du montant global  des intérêts mais les   frais d'emprunt et assurances ne sont pas inclus ; acquittés au titre des sept premières années.

En outre, si le logement neuf ou assimilé ne respecte  pas les  normes BBC, le placeur  est soumis au mécanisme  de droit commun 40% sur une année plus  20% sur les quatre années à venir.

Concernant ceux  acquis à partir du  1er janvier 2010,  les habitations neuves et assimilées qui répondent aux normes BBC jouissent du dispositif majoré  de 40% des intérêts sur sept annuités. Dans le cas contraire, le taux de la remise d'impôt est dégressif.   Pour les acquisitions réalisées en 2010,  30% pour la première annuité et 15% pour les quatre années à venir

En effet, dans tous les cas, ces intérêts ne sont pris en compte que dans le plafond de 3 750 euros  pour une personne seule et 7 500 euros  pour un couple, marié ou pacsé, et plus de 500 euros  par personne à charge. La limite est doublée quand le ménage  comprenant  une personne handicapée.

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