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Copropriété, comment se répartissent les charges ?

Lorsqu’on devient copropriétaire d’un immeuble, il existe des dépenses qui sont réparties collectivement, pour assurer l’entretien de ce dernier. Ainsi, il existe différents types de charges qui déterminent la participation de chacun. De même, le vote et le paiement des charges sont fixés en fonction des caractéristiques des dépenses.

La répartition des charges

Il existe deux types de charges : les charges générales et les charges spéciales

Les charges générales concernent notamment les dépenses effectuées sur l’administration de l’immeuble, comme les frais de tenu des assemblées générales. Il s’agit aussi de l’entretien du bâtiment, surtout ceux des parties communes, comme le nettoyage. Enfin, il y a la conservation de l’immeuble comme dans le cas de la réfection des toitures.

Quant aux charges spéciales, elles prennent en compte les services collectifs tels que le gardiennage et la sécurité. De même, elles concernent également les équipements en commun comme l’ascenseur ou la chaudière.

L’exigence du paiement de ces charges se fait donc en fonction des moyens de chacun, ainsi que de leur utilisation par rapport à chaque copropriétaire.

Le vote des charges

L’organisation au sein d’une copropriété se fait comme suit : à chaque début d’année, un budget prévisionnel est établit, afin d’anticiper d’ores et déjà les dépenses qui peuvent s’effectuer autour du maintien et de l’administration de l’immeuble. Il s’agit de ce fait des parties et des équipements communs.

Cependant, il existe toujours des imprévus, qui constituent des dépenses en dehors du budget prévisionnel. En ce sens, un vote devra être réalisé par l’ensemble des résidents. Ceci concerne les travaux d’entretien, les travaux d’amélioration comme l’installation d’une isolation thermique ou la création de nouveau locaux. Mais les frais des dépenses techniques entrent également dans cette catégorie.

Ainsi, à l’issu du vote, le montant des frais totaux seront fixés. Il en sera déduit la valeur de participation de chaque copropriétaire, ainsi que la date limite de paiement.

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